Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Prix
Les prix sur ce site sont indiqués en francs suisses. Couteaux Caprice n’est pas assujetti à la TVA.
Un bulletin de livraison et une facture sont délivrés avec le produit.
Le client peut à tout moment demander une copie de la facture si besoin (je les garde 10 ans).
Article 2 – Bon cadeau
Les bons cadeaux pour les stages d’assemblage ou de création ont une validité de deux ans à partir de la date d’achat. Ils ne sont en aucun cas remboursable.
Si le stage ne peut être réalisé durant la période de validité du bon cadeau, il peut être échangé avec un autre produit ou service de Couteaux Caprice pour un montant équivalant et cela durant les 2 années de validité du bon cadeau.
Article 3 – Modalités de paiement
Au comptant, paiement par transfert bancaire /Twint. L’envoi d’un produit ne se fait qu’après réception intégrale du paiement.
Pour les produits sur mesures, un acompte de 50% est demandé.
Dans certains cas l’entièreté du payement peut être requis à la commande. Cela fera l’objet d’un accord entre Couteaux Caprice – Armand Dufresne et le client.
Article 4 – Garantie
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison du produit justifiée par le document d’accompagnement (facture) que je vous demande de conserver soigneusement car il fait office de garantie.
Ne sont pas couverts : les dommages dus à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien ainsi qu’à une usure normale du produit. La garantie est de 2 ans
Article 5 – Disponibilité
Mon engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnements de la part de mes fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Couteaux Caprice – Armand Dufresne. En cas d’indisponibilité d’un produit, je vous informerais dans les meilleurs délais.
Article 6 – Livraison
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 jours ouvrables. Une participation de votre part est demandée une seule fois pour une commande multiple.
Vérifiez l’état des produits livrés sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de me signaler tout défaut ou anomalie affectant des produits livrés afin de me permettre d’y remédier.
A NOTER : Couteaux Caprice ne livre pas ses envois en case postale et ne livre aucun produit et organise des stages à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou d’un représentant légal.
Article 7 – Retour ou échange de produits
Les produits doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
Article 8 – Conformité des pièces vendues par Couteaux Caprice avec la loi suisse sur les armes
Couteaux Caprice fabrique et vend uniquement des couteaux qui sont en conformité avec la loi suisse sur les armes. Les couteaux vendus ne sont pas considérés comme des armes au sens de la loi suisse.
Les outils vendus par Couteaux Caprice peuvent appartenir à la catégorie des « Objets Dangereux ». Les marteaux, les haches, les battes de base-ball, les chaines, les ciseaux sont soumis à la règlementation des objets dangereux.
« Le port et le transport d’objets dangereux sont interdits s’il ne peut être établi de manière vraisemblable qu’ils sont justifiés par un usage ou un entretien conforme à leur destination. »
Les objets dangereux portés de manière abusive peuvent être mis sous séquestre et confisqués définitivement par l’autorité compétente.
Article 9 – Collecte de vos informations
Je recueille des informations lorsque vous vous inscrivez sur mon site en remplissant le formulaire de contact.
Les informations recueillies sont votre nom, prénom, adresse de courriel et le texte de vos questions, rien d’autre.
Lors de vos commandes je recueille également les informations de votre nom, prénom, nom de l’entreprise, région, pays, adresse complète, numéro de téléphone, adresse de courriel, notes de commande ainsi qu’une adresse de livraison différente de votre adresse si renseignée.
Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande comme par exemple la poste ou le transporteur.
Article 10 – For juridique
Le for juridique pour tout problème est au siège de Couteaux Caprice et au canton du Valais en Suisse Pour l’interprétation et l’exécution de leur contrat ainsi que les présentes Conditions Générales de ventes le droit suisse est applicable.
Fait à Vouvry, le 1er janvier 2024
Couteaux Caprice – Armand Dufresne